Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Cession de droits successifs par Théophile Olivier Bordier, sculpteur, à Vincennes, 35, rue de Montreuil, à Augustine Marthe...

Date : 20 décembre 1899

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Titre :

Cession de droits successifs par Théophile Olivier Bordier, sculpteur, à Vincennes, 35, rue de Montreuil, à Augustine Marthe Alexandrine Pilboue, sans profession, épouse de Jean-Baptiste Schaffner, 13, rue Brey.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/941

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Bordier, Théophile Olivier, Pilboue, Augustine Marthe Alexandrine, Schaffner, Jean-Baptiste

Lieux :

Brey (rue), Vincennes (Val-de-Marne)

Type de document :

Activité :

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