Document d'archives : Contestation entre les communes de Lanne et Bénac au sujet de la propriété du bois de Rébisclou (1829-1831) ; contestation entre...
Titre :
Contestation entre les communes de Lanne et Bénac au sujet de la propriété du bois de Rébisclou (1829-1831) ; contestation entre la commune de Bénac et celles de Louey, Hibarette, Lanne, Averan, Layrisse, Adé, Orincles et Loucrup ainsi qu'avec certains habitants au sujet de la propriété de la forêt de Mouret (1835-1855) ; autorisation d'intenter une action judiciaire contre l'ancien maire de Bénac (1863).
Cote :
80 E DEPOT 11
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Bénac (1688-1987)
Description physique :
Institutions :
Adé (Hautes-Pyrénées), Averan (Hautes-Pyrénées), Bénac (Hautes-Pyrénées), Hibarette (Hautes-Pyrénées), Lanne (Hautes-Pyrénées), Layrisse (Hautes-Pyrénées), Loucrup (Hautes-Pyrénées), Louey (Hautes-Pyrénées), Orincles (Hautes-Pyrénées)
Lieux :
Rebisclou, Bois de (Hautes-Pyrénées, France), Mouret, Forêt de (Hautes-Pyrénées, France), Bénac (Hautes-Pyrénées, France)