Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Plan d'une portion de terrain, entre la rue de Londres et la rue de Berlin, et vente du terrain par Charles-Théophile-Victor...

Date : 1851 - 1851

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Titre :

Plan d'une portion de terrain, entre la rue de Londres et la rue de Berlin, et vente du terrain par Charles-Théophile-Victor Mignon à Jean-Nicias Brunet-Duplantis.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/1067

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Angélique François BERCEON, 25 février 1820 - 6 avril 1865 (étude II)

Personnes :

Brunet-Duplantis, Jean-Nicias, Mignon, Charles-Théophile-Victor

Type de document :

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