Document d'archives : Administration départementale : (1790-An VII) - Election des administrateurs et des membres du Tribunal criminel, assemblées...
Titre :
Administration départementale : (1790-An VII) - Election des administrateurs et des membres du Tribunal criminel, assemblées électorales : procès-verbaux (1790-1792) ; - Adminstrateurs : listes (1790-1792) ; signatures, authentification : (An II-An VII) ; - Services, organisation ; - Permanence ; - Destitution, décès, incompatibilités, démissions, arrestations, plaintes contre des admninistrateurs.
Cote :
1 L 174