Préservation des vignes (interdiction de l'effeuillement, défense de planter des légumes dans les vignes) (an XI). Mise des prairies en regain (an X-1816). Police des moissons (an X-1820). Coutres des charrues, renversements de sillons (an IX-1814). Divagation des chevaux, oies, canards, chèvres (an XI-1899). Code rural (projets de l'an XI et de 1817 et dispositions prises en application de la loi du 4 avril 1889) (an XI-1890). Arrêtés préfectoraux sur le tir au fusil, l'exposition des bestiaux morts (an XI-1806).

83 M 33

Fonds de la préfecture de la Marne (série M)