Copies de décrets, d’arrêtés et du Journal officiel, notes, correspondance, listes de membres (1980-2001).

Sessions, tenue des séances 15 septembre et 15 décembre 1998 ;

16 février, 9 mars, 20 mai, 21 juin et 27 septembre 1999 ;

31 janvier, 10 mai, 28 juin et 7 novembre 2000 ;

14 mars, 2 avril et 26 septembre 2001.

Convocations, listes des présents, listes d’émargement, ordres du jour, supports diffusés, comptes rendus, correspondance (1998-2001).