Document d'archives : Du 7 au 16 mars 2001, actes n° 32171 à 32684.
Cote :
721W/353
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier