Document d'archives : Adoption des statuts.

Contenu :

Correspondance, statuts de la communauté des chiffonniers-bâtisseurs d'Emmaüs de Notre-Dame de Bondeville (1967), statuts (1968, 1973), projets de modifications (1973), demande de la reconnaissance d'utilité publique (1982), statuts-types par une association de communauté membre de l'UACE (1985), coutumier, documents préparatoires (1966).

Cote :

2000 50 316

Conditions d'accès :

ARTICLE COMMUNICABLE SUR DÉCLARATION

Description physique :

Importance matérielle :
0.019

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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