Document d'archives : Constitution des conseils municipaux nomination des membres 1830 élections 1848-1900 (en 1865, contestation des résultats,...
Titre :
Constitution des conseils municipaux nomination des membres 1830 élections 1848-1900 (en 1865, contestation des résultats, rejetée par le conseil de Préfecture)
Cote :
EDEP013/K2
Inventaire d'archives :
E-dépôt 013 - Commune d'Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1608-1940)