Document d'archives : Commune de Charleville-Mézières - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de...
Titre :
Commune de Charleville-Mézières - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne - Exercices 2002 à 2007.
Cote :
Rapport n° 2011-001-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).