Document d'archives : Généralités.- Réglementation : circulaires ministérielles et préfectorales, brochure du Service interministériel de protection...

Titre :

Généralités.- Réglementation : circulaires ministérielles et préfectorales, brochure du Service interministériel de protection contre les événements de guerre à l'attention des sinistrés, évacués et réfugiés, formulaires de demande d'aide financière (1940-1945). Réclamations : fiche individuelle de demande d'allocation, correspondance, notes (1944-1945). Immeubles, réquisition : état nominatif des habitants de Toulon-sur-Arroux ayant droit au paiement des prestations de réquisition, ordre de réquisition, correspondance (1939-1942).

Cote :

765 W 56

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Charolles (765 W)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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