Document d'archives : Affaire entre Pichaud contre Raymond et la veuve Brun, litige concernant un droit de passage : planche comprenant plan en...
Titre :
Affaire entre Pichaud contre Raymond et la veuve Brun, litige concernant un droit de passage : planche comprenant plan en couleurs et profil du chemin litigieux, Beaurecueil.
Cote :
3 U 1 583 16
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Précisions matérielles :
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