Document d'archives : 1373 W 1-42.
Contenu :
Présentation du contenu
1373 W 1-3 : Plans de mise en conformité des machines agricoles (1995-1997)
1373 W 4-42 : Dossiers d'entreprises : élections de délégués du personnel, temps de travail, hygiène et sécurité, déclarations de mouvements de main d'oeuvre, réclamations individuelles, parité, travailleur handicapé, conflit du travail, accidents du travail (1964-1999)
- 1-32 : dossiers d'entreprise de moins de 50 salariés
- 33-42 : dossiers d'entreprise de plus de 50 salariés
Cote :
1373 W 1-42
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 octobre 2001
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
120 ans
Première année communicable
2120
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,66
Thèmes :
accident du travail, agriculture, comité d'entreprise, conditions du travail, conflit du travail, coopérative agricole, délégué du personnel, entreprise, exploitation agricole, groupement de producteurs, horaire de travail, industrie, industrie agro-alimentaire, machine dangereuse, relations du travail, rémunération, société, société d'interêt collectif agricole, sécurité du travail, travail, économie rurale