Document d'archives : Bordereaux de paiement Lot 2-7 JLI, 2PJ, Semini, MDV, Diligex.
Cote :
2942W/16
Inventaire d'archives :
2942W Transports scolaires adaptés, suivi des marchés : pièces comptables (2011-2012)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2012
Conditions d'accès :
Communicable
Communicable au bout de 0 an à partir de 2012
Description physique :
Information matérielles :
papier