Document d'archives : 1749-1773.
Contenu :
État du fonds
— Procès contre les consuls de Sémalens au sujet de l'imposition municipale des biens du couvent (1719-1773) : nomination d'un arbitre par les Jacobins et ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls d'en désigner un second (1752) ; consultations d'avocats pour chacune des parties (1760) ; ajournement devant la cour des aides de Montpellier (1761) ; nouvelle nomination d'un arbitre par les religieux et ordonnance de l'intendant prescrivant d'en finir par voie d'arbitrage (1762) ; transaction d'après laquelle les Jacobins contribueront aux deniers municipaux et rembourseront les consuls de la moitié des frais de procédure (1772) ; quittance délivrée par le premier consul au syndic du couvent pour payement de 120 livres. 18 sous de capital et 6 livres d'intérêts, à raison de la dette résultant de la transaction ci-dessus (1773 ; ; productions : arrêts de la Cour des aides de Montpellier dans des affaires analogues entre les consuls de Cordes et les Jacobins d'Albi (1668), les consuls d'Auterive et les Trinitaires de Toulouse (1619) les consuls et les Augustins de Montpellier (1636), les consuls et les Carmes de la même ville (1646-1647), les consuls et les Trinitaires de Montpellier encore (1712) ; tous ces jugements déchargeaient les religieux nommés de contribuer aux deniers municipaux : préambules des rôles d'imposition de Sémalens (1728 et 1749).
— Différend avec le curé de La Plate, Gabeaude, qui s'est opposé à une inhumation dans l'église des Jacobins (1752-1753).
— Poursuites contre les bien-tenants de Noë Larose pour obtenir payement d'une rente obituaire, suivant une transaction de 1644 (1655. Voy. H. 503).
— Estimation des dégâts causés à des terrains longeant un nouveau chemin de la porte de l'Albinque à la porte Neuve de Castres (1757).
— Poursuites contre Louis Bonnet, locataire d'un immeuble des Jacobins, débiteur des termes de loyer (1758).
— Correspondance faisant allusion à une rente obituaire fondée par Pons de Calmels et à des difficultés survenues à cette occasion avec le sieur de Boissezon [vers 1758].
— Procuration donnée par les Jacobins pour produire leurs litres relatifs à une rente obituaire de 6 setiers de blé et une pipe de vin sur la métairie d'En Valette, consulat de Saint-Germain-des-prés, rente qui les faisait créanciers des "cy-devant soi-disans Jésuites" (1764).
Cote :
H 528
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 3 pièces, parchemin, et 61 pièces, papier, dont 1 imprimée
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Albi (Tarn, France), Auterive (Haute-Garonne, France), Castres (Tarn, France), Sémalens (Tarn, France), Cordes-sur-Ciel (Tarn, France), Saint-Germain-des-Prés (Tarn, France), Montpellier, (Hérault, France), Boissezon (Tarn, France), Toulouse (Haute-Garonne, France), Montpellier (Hérault, France)