Document d'archives : Obligation par Louis Claude Saisseval, rue de Lille, division Fontaine de Grenelle, n° 640, et Antoine Charles Aubert, à Charles...
Titre :
Obligation par Louis Claude Saisseval, rue de Lille, division Fontaine de Grenelle, n° 640, et Antoine Charles Aubert, à Charles Louis André Chaubry, de 10800 francs.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/L/11
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2003 Date de création de la notice :