Document d'archives : Sanctions infligées à des agents par le Ministre des Travaux publics et des Transports après comparution devant la Commission
Titre :
Sanctions infligées à des agents par le Ministre des Travaux publics et des Transports après comparution devant la Commission d'épuration.
Contenu :
- Liste recensant 117 sanctions prises entre octobre 1944 et octobre 1947.
- Liste nominative des agents révoqués ou rayés des cadres sur décisions ministérielles prises entre novembre 1944 et juin 1946.
- Cas individuels de révocation, de radiation, de mise à la retraite, de rétrogradation, de mutation d'office, de suspension de fonctions, de blâme, de réduction de gratification, de rétrogradation d'échelon, de licenciement, de classement sans suite, de réintégration : arrêtés et correspondance nominatifs. Juin 1944-octobre 1947.
Cote :
2004 40 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.048