Document d'archives : Type de délit : infraction aux édits de la douane. Résumé de l'affaire : Un colporteur est suspecté de n'avoir pas déclaré à la...
Titre :
Type de délit : infraction aux édits de la douane. Résumé de l'affaire : Un colporteur est suspecté de n'avoir pas déclaré à la douane les marchandises qu'il introduit en Savoie - Inventaire du contenu de la caisse (épicerie et drogues). procédure lacunaire.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : MERANDON Sigismond, profession : colporteur, originaire de Champagny-en-Vanoise.
Cote :
2B 12453
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable