Document d'archives : Type de délit : infraction aux édits de la douane. Résumé de l'affaire : Un colporteur est suspecté de n'avoir pas déclaré à la...

Titre :

Type de délit : infraction aux édits de la douane. Résumé de l'affaire : Un colporteur est suspecté de n'avoir pas déclaré à la douane les marchandises qu'il introduit en Savoie - Inventaire du contenu de la caisse (épicerie et drogues). procédure lacunaire.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : MERANDON Sigismond, profession : colporteur, originaire de Champagny-en-Vanoise.

Cote :

2B 12453

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

Liens