108/1. Documents divers concernant un projet de convention relative au statut et à la protection des réfugiés (octobre 1949-janvier 1951).

108/4. Convention présentée par la Croix-Rouge internationale (mai 1948-mai 1950).

108/5. Clauses de protection des réfugiés dans les accords passés par la commission préparatoire (août 1948-août 1951).

108/6. Accords internationaux conclus de 1922 à 1949 : signatures et ratifications.

108/7. Organisation internationale du Travail : Commission permanente des migrations, 3e session (13-27 janvier 1949), modifications et amendements aux conventions internationales.

108/10. Conventions et accords, Allemagne (mai 1949-janvier 1951).

108/11. Transfert du "Fonds humanitaire" à la commission préparatoire (avril 1948-avril 1949). NB : le "Fonds humanitaire" est constitué par le produit de la vente des timbres Nansen apposés par les préfectures sur les cartes d'identité des ressortissants Nansen. Le produit de ce fonds va aux réfugiés (entretien de dispensaires, asiles d'enfants, de vieillards, etc.