Document d'archives : Gestion domaniale (1630-1644)
Contenu :
- vente par Pierre COURTIN, sieur du PETIT-BOURG, étant aux droits de André COURTIN, son oncle, et par Marie QUETIF, sa femme, à la duchesse douairière de LESDIGUIERES, demeurant à PARIS, de la terre et seigneurie du PETIT-BOURG, avec ses appartenances et dépendances, assis et situé en la paroisse d'EVRY-SUR-SEINE, consistant notamment en une maison seigneuriale, un bois de haute futaie, un canal, pièces de terres, redevances et droits divers (31 juillet 1630) ;
- transaction entre les parties (1635) ;
- cession faite par l'abbé, Gabriel MATHIS, conseiller et aumônier du Roi, et par le Chapitre de Saint-Spire, seigneurs dominants du fief, terre et seigneurie de PETIT-BOURG et ses dépendances, ayant appartenu à André COURTIN, décédé, à la duchesse douairière de LESDIGUIERES, du droit de retrait féodal appartenant au Chapitre sur ledit fief (15 juillet 1630).
- Subrogation portant vente par la duchesse de LESDIGUIERES au profit de Jean GALLAND, conseiller secrétaire du Roi, des fief et seigneurie de PETIT-BOURG, par elle acquis en 1630 ;
- délibération aux termes de laquelle MM. du Chapitre de Saint-Spire, après avoir reconnu que J. GALLAND ne doit que les foi, hommage et dénombrement, consentent à ce que le nom du fief de PETIT-BOUT soit changé en celui de SEYNEMONT, sous lequel ils recevront ledit sieur à foi et hommage, et acceptent de lui une donation (1er juin 1638).
- Echange aux termes duquel Jean GALLAND cède à l'archevêque de PARIS, Jean-François de GONDY, une maison sise à PARIS, rue Bourg-l'Abbé, et reçoit en retour la terre et seigneurie d'EVRY près CORBEIL, appartenant audit archevêque (29 août 1639) ;
- homologation dudit échange par arrêt du Parlement (15 novembre).
- Projet de foi et hommage de la seigneurie de SENNEMONT, anciennement appelée PETIT-BOURG, tenue du Chapitre de Saint-Spire [suit une énumération de ce qui s'y trouve, transcrite du terrier de PETIT-BOURG et SENNEMONT] (5 juin 1640).
- Cahier des déclarations passées par plusieurs particuliers pour les héritages tenus par eux en censive de Jean GALLAND (1641-1645).
- Autre déclaration passée au profit du même par Jérôme CHAPELLAIN, écuyer, sieur de FORTOYSEAU (1641).
- Echange de différents héritages conclu entre Jean GALLAND et Pierre de MAUPEOU, conseiller au Parlement (5 mars 1643).
- Vente par Pierre de MAUPEOU à Jean GALLAND, de la ferme de ROUILLON, avec ses dépendances (12 décembre 1644).
Cote :
G/247
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Thèmes :
17e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, administration diocésaine, agent de l'administration royale, bois, dons-et-legs, droits de succession, droits seigneuriaux, exploitation agricole, habitat rural, institution monastique, logement, ministre du culte, parlementaire, seigneurie, voie navigable, édifice cultuel
Type de document :
Papier - Parchemin, contrat, convention, déclaration, déclaration féodale, délibération