Document d'archives : Préparation du projet de loi sur la mise en place des offices : correspondance, note, document de travail, coupure de presse,...
Titre :
Préparation du projet de loi sur la mise en place des offices : correspondance, note, document de travail, coupure de presse, schéma, 1981-1982. Réactions des organisations : correspondance, note, étude, rapport de réunion, documentation, compte rendu, exposé, 1981-1982.
Cote :
19920399/8
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1979-1982)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Politique agricole commune, céréale, forêt, fruit, horticulture, légume, marché agricole, office agricole, oléagineux, plante fourragère, produit agricole, viticulture