Document d'archives : Infraction à la réglementation sur les installations classées et pollution du Doubs

Contenu :

Procès-verbaux d’infraction, récépissés de déclaration, arrêtés préfectoraux d’autorisation et de mise en demeure, rapports d’analyses hydrobiologiques, rapports, plaintes, coupures de presse, correspondance.

Cote :

2194W213-214

Inventaire d'archives :

2194W Préfecture du Doubs

Archives départementales du Doubs

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