Document d'archives : Décret modifiant le décret n° 90.840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la...
Titre :
Décret modifiant le décret n° 90.840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Durand
Section Sociale
Cote :
Dossier n° 349190
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).