- Rapport intérimaire "Commission des maires sur la sécurité". 1982. - Politiques de sécurité et de prévention dans l'Isère. 1988. - Conventions-type "Association-GTS" 1986. - Note de réunion "DGT Téléalarme publique". 1986 - Note sur la mise en place du "Réseau national de téléalarme". 1985. - Dossier "Gestion industrielle de sécurité". S. d. - Note du département de la Haute-Garonne sur la mise en place par le département d'un service de télé-assurance pour les personnes âgées et handicapées". 1987. - CAP : dossier pour la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées). 1991. - Prévention de la récidive et réinsertion post-pénale : le diagnostic. - Projet de contrats d'actions de prévention présentés par les communes des Hts-de-Seine ; réunion de la cellule interservices. 1991. - Avenant au contrat d'action de prévention. 1991. - Situation actuelle et perspectives du CNPD. 1988. - Circulaire 90 Prévention de la délinquance. 1989.

Boîte 52

Services communs à la santé et au travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Délégation interministérielle à la ville (1979-1991)