Cc 429. Réglementation des prix : contrats de stabilité : correspondance, note de la commission des prix et questionnaire sur la situation des professions, liste des contrats de stabilité, documentation - 1956/1966. Contrats de programme : politique de la Direction Générale des prix, notes du Conseil national du patronat français, note de la Direction des prix, notes du Conseil national du patronat français sur les textes règlementaires, liste des secteurs libérés, listes des avenants aux engagements professionnels dans contrats de programme - 1971/1972. Contrats antihausse : modèle arrêté, note Conseil national du patronat français - Septembre 1971.

Cc 430. Blocage des prix 1982 : correspondance du Conseil national du patronat français avec les entreprises, les Fédérations, les Unions ; copies de lettres adressées au Directeur de la Concurrence, aux députés...