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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès-verbaux et expéditions de ventes. Tout le district. Par communes....

Date : 1791 - 1791

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Titre :

Procès-verbaux et expéditions de ventes. Tout le district. Par communes.

Cote :

1 Q 119

Inventaire d'archives :

Domaines

Thèmes :

Révolution de 1789, administration, administration générale, bien nationaux, circonscription territoriale, district révolutionnaire, finance publique, propriété publique

Type de document :

procès-verbal

Document d'archives : Procès-verbaux et expéditions de ventes. Tout le district. Par communes....

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