Document d'archives : Délibération n°1248 - Liquidation de pension de Monsieur Lecomte Georges, vérificateur à l'octroi.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/15107
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier