Document d'archives : DETLOS / DETLOP / 1LOYS.
Cote :
2957W/13
Inventaire d'archives :
2957W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables et dossiers individuels (2013)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2013
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2013
Description physique :
Information matérielles :
papier