Document d'archives : Ministère de l'Agriculture, allègement des structures des administrations centrales, mission d'étude et de proposition...
Titre :
Ministère de l'Agriculture, allègement des structures des administrations centrales, mission d'étude et de proposition Belin-Gisserot : propositions, suites (juin-juillet 1986), audit du ministère (juillet 1986). Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR), organisation, fonctionnement (avril-juillet 1986). Service de la répression des fraudes, appartenance (septembre 1986-août 1987). Aide alimentaire, plan Guillaume (avril 1987). Aménagement rural, conférence nationale de Besançon, préparation (avril-juin 1987), rapport Haenel (mai 1986). Animaux, interdiction des anabolisants (août 1987-mars 1988), protection des animaux (janvier-mars 1988) ; expérimentation animale, préparation du décret du 19 octobre 1987 (juin, août 1987). Bois et forêts, incendie de forêt (août 1986-mai 1987). Centre national des jeunes agriculteurs (avril-mai 1986, décembre 1987). Céréales, paiement des prix d'intervention (février, mars 1987), taxe de co-responsabilité, préparation du décret du 24 octobre (juillet 1986). Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) (juin-septembre 1986). Communauté économique européenne (CEE) : argumentaire (avril 1987) ; départements d'Outre-Mer : projet de mémorandum (avril 1987). Conférences agricoles annuelles [18 décembre 1986, 7 juillet 1987, 25 février 1988] (novembre 1986-mars 1988). Contrats de plan Etat-région, préparation (avril 1987-avril 1988). Corse (décembre 1987-janvier 1988). Mutualité sociale agricole, préparation du décret du 29 juin 1987 et de la loi du 30 juillet 1987 (mars-juin 1987) ; entretien avec le Premier ministre (novembre 1986). Crédit agricole, privatisation (mai-novembre 1986). Entretien du Premier ministre avec les parlementaires RPR de Basse-Normandie (juin 1987). Départements d'Outre-Mer, bananes (novembre-décembre 1986) ; structures agricoles en Guyane (juin 1986-mars 1988) ; sucre à La Réunion (mai, juin, décembre 1986). Dettes, allégement des taux d'intérêt (mars-avril 1988). Enseignement agricole privé (octobre 1986, janvier-février 1987). Environnement : rapport Groussard (juillet 1986). Equarrissage (novembre 1986-juillet 1987). Ethanol (mai 1986-avril 1988). Fiscalité agricole, allègement (mai, septembre 1986).
Cote :
19910862/1