Document d'archives : n° 14 - 10 décembre 1791
Contenu :
Publication des documents législatifs apportés par l'Épervier (lois relatives à la nouvelle constitution des colonies et à l'amnistie générale, proclamation du roi).
Cote :
211 MIOM 68
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)