Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle (maison des Pannat, verger Bellinot, bois des marches ou bois Perrot, etc.) en la...
Titre :
Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle (maison des Pannat, verger Bellinot, bois des marches ou bois Perrot, etc.) en la paroisse de Balleray par Regnaut subrogé Chat curateur et Marande contre Pascoux avocat au bailliage de Nevers et Gueneau tuteur subrogé des mineurs : décret.
Cote :
147 J 830
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce parchemin.