Document d'archives : Projet de décret relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de...
Titre :
Projet de décret relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiares relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Faure
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348711 bis
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).