Document d'archives : Lettre de Torterue-Bonneau du 17 juillet 1784 : droits sur les pelleteries, déchargement de bord à bord, droit de sortie sur les...

Titre :

Lettre de Torterue-Bonneau du 17 juillet 1784 : droits sur les pelleteries, déchargement de bord à bord, droit de sortie sur les vins et eaux-de-vie, lettres de réhabilitation de commerce, interlope des étrangers dans les colonies et ports francs accordés aux insurgés, droit du domaine d'Occident.

Cote :

41 ETP 84/1927

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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