Document d'archives : Produits de la commune
Contenu :
Amodiation : extraits des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, plans (1852-1957). Adjudication : extraits des délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux (1860-1914).
Cote :
E-dépôt 452 1 N 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique