Document d'archives : Série W. Fonds du Tribunal de commerce de Billom
Contenu :
<p>Mission juridictionnelle. - Dépôts et enregistrements (1969-1997). Audience (1988-1997). Minutes (1941-1991). Dossiers de procédures (1989-1998). Faillites et liquidations judiciaires (1947-1967). Procédures collectives (1965-1977).</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Actes constitutifs et modificatifs de société (1941-1969). Registre du commerce et des sociétés (1938-1999). Registre des métiers (1940-1962).</p>
Cote :
1552 W 1 à 41 , 2454 W 78 à 100
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ligeo-code-FRAD063_Prod-00359
Informations sur l'acquisition :
<p>Versement</p>
Conditions d'accès :
<p>Publiable en salle de lecture</p>
Description physique :
Description physique: <lb></lb> <lb></lb> <lb></lb> <lb></lb> Document d'archives
Importance matérielle :
10.00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Puy-de-Dôme