Document d'archives : 546. 310 VIII. SECTION. HORS-QUOTA Application du R. 1787/84 Art. 45 R. 3634/85 Textile, Sidérurgie, Pêche, Construction
Titre :
546. 310 VIII. SECTION. HORS-QUOTA Application du R. 1787/84 Art. 45 R. 3634/85 Textile, Sidérurgie, Pêche, Construction navale.
Cote :
19890445/42
Institutions :
communauté européenne, fonds européen de développement régional
Thèmes :
aide au développement, artisanat, cinéma, construction, construction navale, exportation, industrie, mine, navigation aérienne, papier, presse, région, économie
Fonctions :
aide de l'etat, aménagement du territoire, politique communautaire