TAULIGNAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection de trois conseillers municipaux, TAIN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-VALLIER - - Élections municipales. Attribution de voix, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TAULIGNAN - - Élections municipales. Validité de bulletins, TAIN - - Élections municipales. Protestation contre la validation de l'élection d'un conseiller municipal, SUZE-SUR-CREST - - Élections municipales. Annulation de bulletins, TERSANNE - - Élections municipales. Proclamation de l'élection de 2 candidats, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, TERSANNE - - Élections municipales. Double vote d'un électeur, SÉDERON - - Élections municipales. Annulation des élections. Protestation contre des demandes en annulation des élections, SOUSPIERRE - - Élections municipales. Annulation des élections, SAOÛ - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, TAULIGNAN - - Élections municipales. Déclaration des conseillers municipaux élus, SAINT-RESTITUT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-THOMAS - - Élections municipales. Annulation des élections, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Bulletins litigieux, SÉDERON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SOLÉRIEUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SUZE-LA-ROUSSE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS - - Élections municipales. Attribution de voix, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAULCE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TAIN - - Élections municipales. Requête contre une déclaration de démission de conseillers municipaux, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Élections municipales. Annulation des élections

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BARRY, de Tain-l'Hermitage, BEDOUIN, de Solérieux, BERARD (Joseph), électeur de Teyssières, BERNARD (Gracien), de Séderon, BETON (Jacques), candidat de Saint-Vallier, BOURGUIGNON, de Saint-Thomas, BRUN (Jean), électeur de Saint-Sauveur-Gouvernet, CAILLET (Jean Antoine), électeur de Saint-Sauveur-en-Diois, CHAUVEINE, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, DAUDEL (Joseph), électeur de Saint-Restitut, DELAS, conseiller municipal de Tain-l'Hermitage, DELAYE, de Saint-Thomas-en-Royans, DETHES, électeur de Séderon, ESTRAND, électeur de Saint-Restitut, FAUCON (Joseph), de Saint-Paul-Trois-Châteaux, FERRIER (François), électeur de Saint-Paul-Trois-Châteaux, GABERT, électeur de Séderon, GALLIER (de), conseiller municipal de Tain-l'Hermitage, GOURJON (Philippe), de Teyssières, GUEYLE (Joseph), électeur de Teyssières, HUGUES, électeur de Saint-Restitut, JULLIEN, électeur de Séderon, LANDRE, conseiller municipal de Tain-l'Hermitage, LARNAGE (de), conseiller municipal, maire de Tain-l'Hermitage, LATOUR DE ROCHEMURE, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, LUNEL (Paul), électeur de Saint-Restitut, MARRON, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, MEGE (Pierre), électeur de Teyssières, MERY (Henri), électeur de Saint-Paul-Trois-Châteaux, METRAL (Henri), électeur de Tersanne, MOREL (D.), électeur de Saint-Restitut, MOUNIER (A.), candidat de Tain-l'Hermitage, MOURRIER, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, MOUSTIER, électeur de Saint-Restitut, MUCEL, de Saint-Thomas-en-Royans, NAUD, conseiller municipal de Taulignan, PANGON, membre du bureau électoral de Tersanne, PERASSOL (Joseph), de Saoû, POMMIER (Ferdinand), électeur de Saint-Restitut, POMMIER (Joseph), électeur et ancien maire de Saint-Restitut, POULIN, électeur de Saint-Restitut, POURET, électeur de Souspierre, PRADELLE, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Préfet de la Drôme, REYNIER, de Séderon, RODET, maire de Saulce, ROSTAING (Joseph), ancien maire de Suze-sur-Crest, ROSTAING (A.), candidat de Tain-l'Hermitage, ROULET, électeur de Saint-Restitut, ROUX, électeur de Saint-Restitut, SERVANT (Marius), de Taulignan, SERVET, membre du bureau électoral de Tersanne, SOLIER (Benjamin), électeur de Saint-Restitut, Sous-Préfet de Die, Suze-la-Rousse (électeurs de la commune), TESTE (François), électeur de Saint-Sauveur-Gouvernet, VALLON, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, VERGER, de Saint-Paul-Trois-Châteaux