Document d'archives : "Ordonnance contre les personnes qui attentent aux propriétés et qui troublent le bon ordre et la tranquillité publique" (29...
Titre :
"Ordonnance contre les personnes qui attentent aux propriétés et qui troublent le bon ordre et la tranquillité publique" (29 avril 1790) . – Impr. à Avignon, chez Antoine Aubanel, 1790
Contenu :
Contenu
Aux armes du vice-légat.
Cote :
E-dépôt Saint-Didier AA 6-pièce 63
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Placard imprimé
Dimensions
Dimensions: 52 x 43 cm
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, ordre public, propriété privée, trouble de l'ordre public, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin