Document d'archives : Recueil des actes administratifs. Région d'Ile-de-France, Paris : Direction des journaux officiels, 1976-1982.
Contenu :
Le changement de titre n'affecte pas la numérotation des fascicules, ni celle de la pagination, qui poursuivent directement celles de la série précédente.
Cote :
5IMPR/14-5IMPR/19
Inventaire d'archives :
Actes administratifs des services de l'État en Île-de-France
Informations sur le producteur :
Suite du Recueil des actes administratifs de la Préfecture et bulletin officiel du district - Région parisienne (1967-1976). En 1982, en conséquence des lois de décentralisation et à la création de la collectivité régionale d'Île-de-France, la publication se scinde en deux titres, l'un pour les actes administratifs de la préfecture de Région, l'autre pour ceux du Conseil régional.
Références bibliographiques :
Notice bibliographique complète dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34350770k
Observations :
Recueil des actes administratifs. Région d'Ile-de-France