Document d'archives : Deuxième série des décrets et décisions
Contenu :
Collection versée en dernier lieu, plus complète au point de vue chronologique (depuis l'an X à l'année 1910), moins complète quant au contenu ; mais elle comporte principalement les originaux signés par le Chef de l'Etat et les ministres des actes dont l'ampliation se trouve dans la première collection, et à laquelle il est renvoyé par des numéros en noir, inscrits dans les marges des originaux. Les rapports introductifs, originaux, semblent plus nombreux et plus importants dans la seconde collection, qui, en outre, comporte quelques tables : pour 1817-1820 (F/19/*/660), 1821-1827 (F/19/*/689 bis).
Intitulés :
- "Arrêtés et décisions. Extraits des minutes de la Secrétairerie d'Etat", de F/19/*/619 à F/19/*/621
- "Décrets et décisions", de F/19/*/622 à F/19/*/643
- "Ordonnances" pour F/19/*/644
- "Ordonnances et décisions", de F/19/*/645 à F/19/*/676
- " "Ordonnances et arrêtés" (depuis le 26 août 1824, date de la création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique)"
- "République, arrêtés", de F/19/*/770 à F/19/*/774
- "République, décrets et arrêtés", de F/19/*/775 à F/19/*/788
- "Empire, décrete et arrêtés", de F/19/*/789 à F/19/*/894
- "République, décrets et arrêtés", de F/19/*/895 à F/19/*/1046
- "République", de F/19/*/1047 à F/19/*/1076
- "République : décrets et arrêtés", à partir de F/19/*/1077
Cote :
F/19/*/619-F/19/*/1098/2