Document d'archives : Actes sous signature privée de la société établie à Saint-Pierre "R. Le Coat de K/veguen et Cie"....
Titre :
Actes sous signature privée de la société établie à Saint-Pierre "R. Le Coat de K/veguen et Cie".
Contenu :
Ce sont des déclarations à faire en vertu de l'article 5 § 2 du tire
I de l'article 6 § 1 du décret du 27 juillet 1907 promulgué le 27
août suivant. La société déclare verser au bureau de
l'enregistrement des sommes d'impôts.
Cote :
3Q1880
Inventaire d'archives :
Observations :
Cote