ZAC Port-Marianne Parc-Marianne Nord, aménagement : délibération originale du 25 juillet 2005 approuvant la déclaration du projet, mesures de publicité, attestations de publicités procès-verbal de constat d’huissiers de justice (2005), délibération originale du 25 juillet 2005 approuvant le bilan complémentaire et définitif de la concertation, arrêt du dossier de réalisation et mise à disposition du public, dossier de réalisation comprenant projet de programme des équipements publics, projet de programme global des constructions à réaliser, modalités prévisionnelles de financement, étude d’impact, annexes techniques, notes écrites (2005).

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