Budget analyse du budget 1986 (dépenses de fonctionnement et d'équipement), analyse du budget 1986 de la DATAP (notes, tableaux par SD) (1986) Cercles de qualité lettre manuscrite (auteur inconnu), texte sur le fonctionnement des cercles, coupure de presse (1985) Collectivités locales (C.L.) Dispositions diverses projet de loi portant dispositions diverses relatives aux CL, dispositions législatives complémentaires (1985) Financement par les CL des implantations des services de la PN schéma directeur immobilier de la PN, notes 1er min. relatives aux conditions de location par l'Etat de locaux édifiés par les CL, aux prêts accordés, notes sur le financement des constructions immobilières de la gendarmerie, instructions relatives au financement par la gendarmerie de ses constructions, note DGA au sujet création de 9 SGAP, note DGA relative à l'état des mécanismes de financement par les CL et par l'Etat des casernes de gendarmerie et d'implantations de services de police (1973-85) Commissaires de la République (CoREP) Pouvoirs des CoREP région note du CoREP de la région Limousin et du département de la Hte Vienne relative aux 1ères réflexions sur le rôle et les moyens du représentant de l'Etat au niveau régional, note manuscrite, note de Ch. BARBEAU, chargé de mission, sur les réflexions faites sur le rapport susnommé (1985) L'action économique des CoREP rapport DGA (1986) Les CoREP de région et l'ANVAR (agence de valorisation de la recherche), l'AFME correspondance P. JOXE aux ministres, projet de décrets, notes DGA relatives définition du rôle à assigner aux CoREP dans la procédure des aides de l'ANVAR et des prêts accordés par le FIM (fonds industriel de modernisation), notes manuscrites, guides pratiques du FIM et de l'aide à l'innovation, décrets n° 79-615 du 13/07/79 et 84-448 du 14/06/84 relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'ANVAR (1984-1985) Contrôleurs aériens Droit de grève rapport min. de l'Intérieur relatif au décret d'application de la loi du 31/12/84, note min. de l'urbanisme, du logement et des transports au sujet art. 2 du projet de décret service minimum, rapport au 1er min. et projet de décret (sd)

19890187/4

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Cabinet (1973-1988)