Document d'archives : 17e rapport relatif à la fiscalité du patrimoine.
Contenu :
La neutralité de l'impôt sur l'épargne (Olivier Gutman).
Les incidences de la réglementation européenne et des conventions fiscales internationales
sur l'épargne (Hélène Pelosse).
L'épargne en France aujourd'hui (Ch. Loisy).
La fiscalité de l'épargne immobilière (Emmanuelle Wargon).
La fiscalité de l'épargne réglementée, de l'assurance vie et l'épargne retraite (Jean
Maïa).
La fiscalité des valeurs mobilières et l'orientation de l'épargne vers les entreprises
(Rémy Rioux).
Cote :
20180706/22