Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909).
Cote :
2 O 48 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
circonscription ecclésiastique, conseil municipal, contentieux administratif, temporel ecclésiastique