Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909).

Cote :

2 O 48 5

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
      • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation...

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