Document d'archives : 1809-1812
Cote :
4 U 1/119
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession
4 U 1/119
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession