Document d'archives : Zone d'aménagement concerté de la Sablière : recours de l'Association de défense du commerce aurillacois contre la déclaration...
Titre :
Zone d'aménagement concerté de la Sablière : recours de l'Association de défense du commerce aurillacois contre la déclaration d'utilité publique devant le tribunal administratif, mémoire d'intervention volontaire déposé par la CABA.
Cote :
2248 W 33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2083
Thèmes :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT, ZONE D'AMENAGEMENT