Document d'archives : Actes de justice.
Cote :
4 U 29 1 à 7
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
4 U 29 1 à 7
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)