Document d'archives : Promesse de vente d'un immeuble et d'un terrain à la commune : acte sous seing privé.
Contenu :
Ce document concerne une vente non réalisée d'un pavillon et d'un terrain faisant partie des dépendances de l'ancien château de Villiers-Adam.
Cote :
E-DEPOT 75 4N1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-Adam (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2008-07-01 | Dépôt numéro via 2008-02241 Villiers-Adam (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible