Document d'archives : Justices de paix de Chambéry- à reclasser en 4U.
Cote :
1283W 24
Inventaire d'archives :
1283W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes de jugements
Conditions d'accès :
Communicable
1283W 24
1283W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes de jugements